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Quelle organisation du temps scolaire ?

 

Les analyses et conclusions de la chronobiologie sur le rythme scolaire

  • Pour l’année : 7 semaines d’organisation du temps scolaire suivi de 2 semaines de vacances
  • Pour la semaine : Deux journées à faible vigilance, lundi et vendredi et trois journées à forte vigilance mardi, mercredi et jeudi
  • Pour la journée : Des activités performantes et apprentissage jusqu’à 12h, une pause méridienne d’1h30 avec un traitement particulier et des activités de systématisation et de mobilisation pour fixer les apprentissages.

 Quels arguments des études de la chronobiologie pour le rythme de la semaine scolaire ?

 

Les avis négatifs sur le retour de la semaine à 8 demie-journées

Le rapport du Sénat du 7 juin 2017

La note de synthèse de l'Association des Maires de France juin 2017

Avis négatifs du Conseil National d’Evaluation des Normes et du Conseil Supérieur de l’Education du 9 juin 2017Conseil National d’Evaluation des Normes et du Conseil Supérieur de l’Education du 9 juin 2017

 

 

Le programme éducatif du service Accueil & Loisirs

 

Programme 3 priode 2016 

Le football s'ajoute aux activités éducatives décentralisées

 

Activité foot-ball (Extrait du PV de la réunion du comité syndical du 27 octobre 2015)

Encadrement des jeunes le Jeudi Soir de 17h à 19h

Le groupement des jeunes APFSM souhaite disposer du gymnase le jeudi soir pour les entraînements de jeunes de 6 à 11 ans. Ces jeunes seront encadrés par les dirigeants des clubs de Ports Sur Vienne et Nouâtre ainsi que l'éducateur diplômé du groupement Guillaume Chevalier.

L’APFSM est prête à accueillir les jeunes du périscolaire sous réserve qu'ils prennent une licence au sein du groupement d'un montant de 45€. Les équipements seront compris dans le tarif.

Selon le principe établi pour les activités du périscolaire, il est proposé une prise en charge de 50% du prix de la licence par le SIEPVV.

Le conseil syndical, à l’unanimité de ses membres présents, approuve cette nouvelle activité et la participation du SIEPVV à hauteur de 50% du prix de la licence.

Le programme éducatif du service Accueil & Loisirs

 

Ecole par école, voici les activités prévues lors des TAP pour novembre 2017.

N'hésitez pas à vous faire connaître auprès du SIEPVV

si vous êtes disponible pour seconder notre équipe d'animation...

 Téléchargement des programmes ici 

 

Le service de restauration scolaire

Rencontre avec les responsables des structures de Maillé, Marcilly et Nouâtre

Mardi 30 juin 2015 19heures 30 salle du conseil mairie de Ports

Sommaire

Chronologie de la prise en charge du service et communication

13 décembre 2014

Les responsables du service de restauration scolaire informent de leur situation de rupture financière au 30 juin 2015. La solution d’exercice de la totalité de compétence de restauration scolaire par le SIEPVV apparait comme la solution de pérennisation du service.

16 décembre 2014 Extrait du PV du conseil syndical

Comparatif des situations des trois services

  Maillé Marcilly Nouâtre
nombre de repas / jour 40 73 62
nombre de repas annuel 5560 9730 8618
recette/repas 3,2 3,15 3,15
prix revient nourriture / repas 1,44 1,2 2,82
Charge / repas 3,7 1,78 2,61
prix revient total / repas 5,14 2,98 5,43
subvention nécessaire / repas 1,94 -0,17 2,28
subvention totale 10786,4   19649,04

Une réunion s’est tenue à Maillé le samedi 13 décembre qui a conclu à une globalisation des services dans le cadre de la compétence du SIEPVV.

  • Un état exhaustif des finances de chaque structure doit être achevé.
  • Un état exhaustif des matériels doit être exercé par chaque structure.
  • Une convention de délégation de service doit être établie avec chaque structure à laquelle sera jointe, pour chaque commune une convention de mise à disposition des locaux.
  • La convention de délégation doit intégrer une harmonisation de l’exécution du service de restauration scolaire, notamment sur le prix du repas appliqué aux familles.

C’est le SIEPVV qui apportera dans ce cadre le complément nécessaire au financement du coût du repas. La charge sera intégrée à l’enveloppe annuelle de contribution de chacune des 5 communes du RPI.

Le bureau du SIEPVV est en charge de construire les documents de construction du service de restauration scolaire sur le RPI.

A cette occasion, la pose méridienne sera intégrée aux activités périscolaires.

Le conseil syndical, à l’unanimité des membres présents, approuve ces dispositions.

Le 12 mars 2015 Extrait du PV du conseil syndical

Cantines scolaires

Une réunion de concertation s’est tenue en mairie de Maillé le samedi 13 décembre 2014 à laquelle toutes les communes du RPI étaient représentées.

Les statuts du RPI ont été rappelés qui confèrent au SIEPVV la compétence cantine scolaire à l’exclusion de la fourniture de repas

Le constat a été fait de la situation suivante

  • Dans les archives du SIEPVV, aucune disposition ne figure qui transfère cette compétence à une autre collectivité.
  • Aucune convention n’est établie avec les structures qui portent la restauration scolaire
    • Association de Maillé
    • Association de Marcilly
    • Mairie de Nouâtre

Il existe donc dans ce domaine un vide juridique qu’il convient de combler et de formaliser pour éviter la situation de Maillé.

Analyse comparative des structures

HORS SUBVENTION Maillé Marcilly Nouâtre
nombre de repas / jour 40 70 62
nombre de repas annuel 5560 9730 8618
recette/repas 3,2 3,15 3,15
prix revient nourriture / repas 1,44 1,62 2,82
Charge / repas 3,70 1,49 2,61
prix revient total / repas 5,14 3,11 5,43
subvention nécessaire / repas 1,94 - 2,28
subvention totale 10794,40 - 19649,04

Le Président complète l’information donnée en réunion de bureau par les informations apportées par M le Maire de Marcilly ce soir même.

La situation de Marcilly sur Vienne intègre dans le service de l’agent mis à disposition l’horaire de surveillance de la restauration scolaire. Les données sont donc intégrées jusqu’au mois de juin 2015 et n’influent pas sur l’état financier des services de restauration qui demeurent selon le tableau affiché lors de la réunion de bureau du 24 février 2015.

  • Il convient donc de remettre en forme l’exercice de cette compétence par un regroupement des trois services sous la responsabilité du SIEPVV.
  • Une convention de délégation de service pour le suivi et la réalisation de la fourniture et l’encadrement de la restauration devra être établie avec chacune des trois entités.
  • Une convention de mise à disposition des locaux devra être réalisée avec chacune des trois communes.
  • La gestion financière sera assurée par le SIEPVV par intégration des budgets des trois structures qui agiront en qualité de régisseur.
  • L’inventaire du matériel et du mobilier devra être réalisé pour une intégration dans le budget du SIEPVV

Dans ces conditions, la subvention d’équilibre de chaque structure sera supportée par le SIEPVV et répercutée dans la répartition des charges contributives de chaque commune.

Dans le cadre de l’approvisionnement local des structures de restauration, le ministère de l’agriculture lance un plan pour favoriser les circuits courts et la région centre fait un appel à projet pour la réduction du gaspillage alimentaire.

Il serait utile que les structures de restauration conduisent des actions dans les cadres définis.

Le conseil syndical adopte à l’unanimité des membres présents l’ensemble des dispositions de l’exercice de la compétence cantine scolaire à compter du 1er septembre 2015, charge le Président d’établir les conventions de délégation de service avec les structures en place et intègre le montant de la subvention d’équilibre globale dans le budget 2015.

7 avril 2015 Extrait du PV du conseil syndical

A propos du projet de la cantine de Nouâtre, la municipalité a saisi, conjointement avec le SIEPVV, le CG37 pour envisager une coopération avec le service de restauration du collège, après avoir rencontré la direction de l’établissement. La réponse du département est négative sur l’évocation de critères non explicités.

La commune de Nouâtre envisage de relancer la production de repas à partir de ses installations.

Rappel des données financières des cantines scolaires

PREVISIONS 2015 Maillé Marcilly Nouâtre TOTAL
Dépenses 29000 31000 47000 107000
Participation SIEPVV 11000   19000 30000
Participation des familles 18000 31000 28000 77000

La somme de 107000 € doit donc intégrer le budget primitif 2015 en recettes et dépenses de fonctionnement.

Le conseil syndical, à l’unanimité des membres présents approuve l’intégration de la somme globale du service global de la restauration scolaire dans le budget primitif 2015, en recettes et dépenses.

Modification statutaire

Par mail du 25 mars 2015, le comptable public fait part de ses observations :

« Il ressort de l'arrêté du Préfet du 29 juillet 1998 que la fourniture des repas est  expressément exclue de la compétence du SIEPVV.
Pour exercer cette compétence, les statuts du syndicat doivent être modifiés.
Lorsque le syndicat aura la pleine compétence, la création d'un budget annexe ne constituera pas une obligation pour exercer ce service public à caractère administratif.
Votre comptabilité analytique devrait vous permettre un suivi satisfaisant dans le budget principal. »

Les maires des communes de Maillé, Marcilly et Nouâtre ont été saisi de la délégation de compétence complète au SIEPVV de la cantine scolaire et ont tous donné un accord de principe. Les délibérations concordantes seront prises par chaque commune en ce sens.

Afin de satisfaire à la mise en place du service et répondre aux objectifs fixés par le comité syndical, il est proposé à l’assemblée de modifier les statuts du SIEPVV par la prise complète de la compétence cantine scolaire.

Le conseil syndical, à l’unanimité des membres présents approuve la modification statutaire du SIEPVV par la prise de compétence globale du service de restauration scolaire. Un arrêté de M le Préfet sera sollicité en ce sens.

Convention avec les structures en place

Le texte de la convention soumise aux trois structures opérantes est examiné et soumis à l’avis des membres du comité syndical.

Cantine scolaire : Convention de délégation de service

Le Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne regroupant les communes de Maillé, Marcilly, Nouâtre, Ports et Pussigny dont l’EPCI assure la gestion par arrêté préfectoral du 27 juillet 1998

Le SIEPVV assure également la compétence cantine scolaire dont l’extension a été décidée par délibération du comité syndical du 7 avril 2015 et les délibérations concordantes des communes membres.

Cette extension de compétence vise à la réalisation, au service et à la surveillance du service de restauration scolaire installé sur les communes de Maillé, Marcilly et Nouâtre.

L’excellent travail réalisé sous timbres associatifs et communal pour les trois entités doit être préservé dans l’exercice du service rendu.

Par décision du 12 mars 2015, le comité syndical a acté les points suivants relatifs au service de restauration scolaire

•             Il convient donc de remettre en forme l’exercice de cette compétence par un regroupement des trois services sous la responsabilité du SIEPVV.

•             Une convention de délégation de service pour le suivi et la réalisation de la fourniture et l’encadrement de la restauration devra être établie avec chacune des trois entités.

•             Une convention de mise à disposition des locaux devra être réalisée avec chacune des trois communes.

•             La gestion financière sera assurée par le SIEPVV par intégration des budgets des trois structures qui agiront en qualité de régisseur.

•             L’inventaire du matériel et du mobilier devra être réalisé pour une intégration dans le budget du SIEPVV

Par décision du 7 avril 2015, le comité syndical du SIEPVV a décidé de prendre l’intégralité de la compétence cantine scolaire sur avis favorable des maires des communes adhérentes et délibérations concordantes des conseils municipaux.

En conséquence de quoi il est établi la convention suivante :

Entre le SIEPVV d’une part représenté par son Président, Monsieur Daniel POUJAUD

Et

…………………………………………………………. D’autre part, représenté par son………………, xxxxxxxxxxxxxx

Il est convenu ce qui suit :

Article 1

Le SIEPVV exerce la totalité de la compétence de cantine scolaire

Article 2

Le SIEPVV délègue à xxxxxxxxxx le soin de procéder à la réalisation des repas, d’en assurer la surveillance par un personnel agréé par le SIEPVV et de procéder à la facturation et à l’encaissement des participations des familles.

Article 3

La structure xxxx par son représentant xxxxxx assure la régie de recettes et de dépenses du fonctionnement de l’unité de restauration.

Article 4

Un état mensuel du fonctionnement financier est établi et les sommes sont déposées au compte du trésor public.

Article 5

Le tarif de restauration est fixé par le SIEPVV en coopération avec les délégataires de service

Article 6

Il est instauré un règlement intérieur unique de la restauration scolaire qui est établi avec les délégataires.

Article 7

Pour la commande des matières premières de fabrication, il est fait référence au Guide juridique de la commande publique de produits locaux de qualité

Article 8

La structure déléguée agit en qualité de régisseur et désigne la personne physique qui fera l’objet d’un arrêté de nomination.

Le conseil syndical, à l’unanimité des membres présents approuve les termes de la convention à mettre en place avec les structures de cantines scolaires de Maillé, Marcilly et Nouâtre.

26 mai 2015 Extrait du PV du conseil syndical

Les documents de rencontre avec les prestataires pressentis seront formalisés après la rencontre avec le comptable public pour définir les modalités financières et comptables de la prise de compétence complète du service de restauration.

Le service de restauration scolaire a été examiné 5 fois en conseil syndical dont les comptes rendus sont parvenus à chaque conseiller représentant toutes les communes membres du RPI.

Les représentants des cantines scolaires de Maillé et Marcilly ont fait savoir qu’ils n’avaient pas eu connaissance de ces informations

L’Implantation

Le service de restauration scolaire du RPI des écoles du Val de Vienne est installé à proximité de chaque école de Maillé, Marcilly et Nouâtre.

Il est observé que ces structures fonctionnent sans convention de prestation de service.

L’ENCADREMENT

Le service de restauration scolaire est sous la responsabilité statutaire du SIEPVV qui fonctionne, pour chaque implantation avec un relai local :

Maillé : l’association « comité de gestion de la cantine de Maillé » représentée par son Président M HERBE Bruno

Marcilly : l’association « comité de gestion de la cantine de Marcilly » représentée par son Président M CHAMPIGNY Franck

Nouâtre : la commune de Nouâtre représentée par son Maire M DANQUIGNY Pierre Marie.

LES PERSONNELS

Les personnels qui exercent leurs fonctions dans les trois entités ont été recensés selon les listes ci-dessous

Les personnels de Nouâtre

  • Madame GIRAULT à Nouâtre en préparation
  • Madame MAUCLERC Christine en service et surveillance
  • Madame QUENAULT Florence en service et surveillance
  • Madame MARQUET Céline en service et surveillance
  • Madame DUCHENE Catherine en service et surveillance
  • Madame HERPIN Laetitia en service et surveillance

Charges annuelles 22543 €

Les personnels de Marcilly

  • Madame DABURON Annette en préparation et fabrication.
  • Madame GUITET en service et surveillance.

Charges annuelles 17032 €

Les personnels de Maillé

  • Madame BOURGUIGNON Claudie en préparation et fabrication.
  • Madame CHEVARD Nathalie en service et surveillance.

Charges annuelles 20580 €

Les personnels en situation voient leurs contrats réalisés sous le timbre du SIEPVV au 01/09/2015.

La question de leur acceptation est évoquée, comme celle du licenciement.

Une rencontre est programmée le lundi 6 juillet à 20 heures 30 en mairie de Ports

Le poste de la cantinière de Marcilly fait l’objet d’un dossier de prise en charge du handicap et d’un programme d’adaptation du poste de travail.

LE MATERIEL

Cet inventaire attend les compléments des communes de Maillé et Nouâtre.

LE FONCTIONNEMENT

Il est envisagé que chaque relais local a mission d’assurer l’organisation et l’animation du service dans une coordination assurée par le SIEPVV et traduite par une convention de délégation de service pour les deux points évoqués.

Les structures feront savoir les noms des personnes en capacité d’assurer le rôle de régisseur dans l’intérêt du service.

LES MODALITES D’ORGANISATION

Pour chaque entité du service de restauration scolaire les structures support fourniront les noms de deux personnes qui seront conjointement nommées par l’ordonnateur et le comptable régisseur et régisseur suppléant.

Ces régisseurs seront encadrés par les dispositions légales qui fixent le fonctionnement des régies de recettes et de dépenses.

Les responsables des structures informent que la gestion des commandes et la réception des marchandises sont assurées par la seule cantinière.

Documents de références en annexe

Définition d’une régie d’avance

Définition et gestion de l’avance

La caution du régisseur

Le comptable public communique :

« La réglementation impose un cautionnement obligatoire pour les régisseurs dont le montant moyen des recettes encaissées mensuellement est supérieur à 1220€.
Le montant du cautionnement s'élève à 300€.
L'alternative est la suivante:
- Soit le cautionnement est constitué en réel, directement à ma caisse.
- Soit  le régisseur demande son affiliation auprès de l'AFCM (association française de cautionnement mutuel)
Cette adhésion ne peut pas être prise en charge par le SIEPVV.
Une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur (110€) sera attribuée par le SIEPVV aux régisseurs.

A toutes fins utiles, j'ajoute que si l'assurance n'est, quant à elle, pas obligatoire, elle est vivement conseillée en plus du cautionnement »

Les dépenses d’approvisionnement et de fonctionnement

Le SIEPVV reste soumis aux règles définies dans le code des marchés publics en ce qui concerne les fournitures des cantines scolaires (prestataire externe et/ou achat de denrées).
Pour la commune de Nouâtre qui fait appel à un prestataire extérieur, c’est le SIEPVV qui reprend l’intégralité du marché.


Par délibération du 27/08/2014, le conseil syndical a donné délégation au Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Dans le cadre de l’approvisionnement, les délégataires de service transmettront aux fournisseurs les commandes d’approvisionnement. Les fournisseurs retourneront, de préférence sous forme dématérialisée, la facturation au SIEPVV. Le délégataire alertera le SIEPVV en cas de discordance entre la commande et la réception des marchandises

LA FACTURATION

La facturation pour les familles est établie à partir de la liste des inscrits ; le régisseur tient à jour la liste des fréquentations journalières

Les factures sont élaborées sous forme de titres de paiement qui sont remis au comptable public chargé du recouvrement et de la procédure de rappel si nécessaire.

LE COÛT DU REPAS

Analyse comparative des charges (PV conseil du 12 mars 2015) selon les données fournies par chaque structure

HORS SUBVENTION Maillé Marcilly Nouâtre
nombre de repas / jour 40 70 62
nombre de repas annuel 5560 9730 8618
recette/repas 3,2 3,15 3,15
prix revient nourriture / repas 1,44 1,62 2,82
Charge / repas 3,70 1,49 2,61
prix revient total / repas 5,14 3,11 5,43
subvention nécessaire / repas 1,94 - 2,28
subvention totale 10794,40 - 19649,04

139 journées de fonctionnement sur une année scolaire. Il est proposé l’application d’un tarif unique par repas pour l’ensemble de la restauration scolaire du SIEPVV.

Prévision effectif 2015/2016 selon l’état des fiches d’inscription au 20 juin 2015

ECOLE MAILLE MARCILLY NOUATRE TOTAUX  
Nombre fiches rendues 40 66 50 156 %
Inscriptions à la restauration scolaire 36 58 40 134 86%

Prix de revient du repas

5,16 €.

Participation

Des

Familles

62%

LE BUDGET PREVISIONNEL 2015/2016

2015/2016 3,20 €par repas    
  Maillé Marcilly Nouâtre
nombre de repas / jour 36 58 40
recette/repas /jour 115 186 128
prix revient nourriture / repas 1,44 1,62 2,82
prix revient nourriture /jour 52 94 113
charge de personnel 20580 17032 22543
Charge / repas/jour 148 123 162
Charge journalière 200 216 275
Charge annuelle 27786 30092 38222
Charge totale 96100
Recette 16013 25798 17792
Recette totale 59603
Budget SIEPVV 36497

BUDGET SIEPVV prévisionnel 2015 du service de restauration scolaire

Dépenses            107000 €

Recettes              77000 €

SIEPVV                 30000 €

La perspective 2015/2016 en fonction des fiches d’inscription recueillies au 20 juin 2015 laisse apparaître pour le service de restauration scolaire un déficit de 36497 € pour une prévision de 30000€.

Prix de revient du repas

5,16 €.

Participation

Des

Familles

64%

Le déficit peut être en partie résorbé par une autre simulation sur une hypothèse à 3,30 € le repas

2015/2016 3,30 €par repas    
  Maillé Marcilly Nouâtre
nombre de repas / jour 36 58 40
recette/repas /jour 119 191 132
prix revient nourriture / repas 1,44 1,62 2,82
prix revient nourriture /jour 52 94 113
charge de personnel 20580 17032 22543
Charge / repas/jour 148 123 162
Charge journalière 200 216 275
Charge annuelle 27786 30092 38222
Charge totale 96100
Recette 16513 26605 18348
Recette totale 61466
Budget SIEPVV 34635

Sur cette hypothèse, le SIEPVV devra abonder sa participation de 4635 € par rapport à sa prévision de mars 2015.

Analyse et propositions relatives au paiement des frais de restauration scolaire

Les frais de restauration pour une année complète s’élève à : 139 x 3,30 € = 458,70 €.

Le paiement est effectué au trimestre 159,20 €

Une mensualisation par prélèvement sur 10 mois de septembre à juin de 45,87 € peut être mise en place avec un ajustement au dixième prélèvement en fonction des absences. Tout trimestre entamé est du et le remboursement de repas s’effectue au-delà d’une semaine d’absence.

Le paiement au ticket peut être fixé à 3,80 € par repas et le service doit être prévenu au moins 48 heures à l’avance.

Les adultes s’acquittent du prix réel du repas et du service à savoir : 5,20 €

Le visiteur peut prendre un repas avec une participation de 8 €

Une réflexion devra être menée pour une modulation des tarifs de restauration scolaire en fonction du nombre d’enfant (tarification dégressive) et la mise en place d’un dispositif d’aide en fonction des revenus.

REGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Un règlement intérieur doit être élaboré à partir des règlements des 3 entités de restauration qui feront parvenir leur texte. Il s’appliquera aux trois structures.